CONDITIONS GENERALES


1° Declaration du Bailleur :

Le Bailleur declare être proprietaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la periode definie sur le contrat de location.
Le Bailleur produira sur demande du locataire une quittance EDF, un avis de Taxe Fonciere ou de tout autre document officiel.
Adresse du bien: 89 avenue François Mitterrand -62930 Wimereux

2° Signature du contrat:
Pour valider votre reservation, le contrat doit etre signe et renvoye par courrier, par fax ou par eMail (document scanne)

3° Garantie locative :

par versement bancaire de 100 euros (restitué au maximum la 1ere semaine du mois qui suit le dernier jour de location).
par cheque (pour les locataires Francais) a envoyer avec le solde de la location 1 mois avant la prise en location.
par carte bancaire: veuillez me communiquer le numero de carte, la date d'expiration (minimun le mois qui suit la prise en location) et le cryptogramme (3 derniers chiffres au verso de votre carte)

4° Modalites :

La reservation sera effective au versement de la location + caution sur le compte :
transfert bancaire ou par PayPal
pour les locataires francais: 1 cheque ou un versement sur le compte Credit Agricole (voir RIB en annexe)

En cas d’annulation :
-plus d’un mois avant : l'acompte verse sera conserve à titre de dedommagement.
-moins d’un mois avant : la totalite de l'acompte et du solde (sauf les differentes charges) seront conservees à titre de dédommagement.
-toutefois, si le studio est reloue, le bailleur remboursera le locataire defaillant a concurence du nouveau loyer deduit de 50 euros
pour les frais administratifs.


5° DRAPS- HOUSSES DE COUETTE ET TAIES D'OREILLERS

Notre femme de ménage peut vous fournir le linge de toilette.
Lit 1 personne (housse de couette 140x200) + 1 grande et 1 petite serviette: 15 euros
1 tapis de douche et 1 torchon vaisselle
Lit 2 personnes (housse de couette 240x240) + 2 grandes et 2 petites serviettes: 20 euros
1 tapis de douche et 1 torchon vaisselle

Ce materiel supplementaire est a commander et a payer directement a notre femme de menage: Madame Sylvie Cousin : tel.: 00 33 (0)3 21 33 79 39 (le soir et en langue française uniquement)
ou par mail: cousinsylvie62@gmail.com

6° Materiel Fourni:

Studio 43
2 couettes 220x200
4 oreillers

Studio 45
1 couettes 220x200
2 couettes 140x200
4 oreillers

Studio 46
2 couettes 220x200
4 oreillers

Fauteuils de jardin (2 pièces): oui
Parasol: oui
Seche-cheveux: oui


7° Montant des charges:
Consultez le montant des charges sur mon site: www.wimereux.eu
Ces charges comprennent les consommations d’eau et d’electricite et varient selon la periode.

8° Nettoyage :

Le nettoyage comprend le nettoyage des differentes pieces , toutefois, la vaisselle doit etre faite, le lave vaisselle vide, la poubelle vide et le studio en ordre.


9° DEGATS :

Le locataire s’engage a prevenir le proprietaire des degats causes durant son sejour, au logement ou a son inventaire.En cas d'usure normale ou panne d'electro-ménager, la reparation est a charge du proprietaire. En cas de responsabilite du locataire, le proprietaire enverra au locataire un devis etabli objectivement au vu du marche et reprenant le montant de l’indemnisation a payer. Cette somme sera deduite de la garantie locative.
Le locataire s'engage également a nous signaler les eventuelles pannes du materiel mis a disposition.

10° PENALITES:

Notre studio est « Non fumeur ». Lors de votre depart, si nous constatons que l’on a fume dans le studio, la caution sera gardee à titre de dedommagement.
Vaisselle non faite : 10 euros
Lave-vaiselle non vide: 10 euros
Poubelle non videe: 10 euros
Studio en desordre: 10 euros
Souillures sur la couette: 20 euros
Les penalités sont retenues sur la caution.

11° RESERVATIONS :

La reservation devient ferme lorsque le locataire aura retourne au proprietaire l'acompte prévu sur le contrat de location ainsi qu'un exemplaire du contrat signe. Ceci dans un délai de 10 jours suivant l'expédition du contrat.

12° TAXES :

0,75 euro par personne et par jour

13° ASSURANCES :

Le locataire atteste etre couvert par une assurance responsabilite civile, couvrant sa propre responsabilite et celle des autres personnes hebergees dans le gite. L' assurance incendie de votre domicile couvre generalement votre location de vacances. Consultez votre contrat.

14° ETAT DES LIEUX :

L'etat des lieux est effectue par notre femme de menage avant votre arrivee. Si vous avez des remarques concernant quelque chose d'anormal, veuillez me le signaler par mail ou par telephone dans les 24 heures. En cas de probleme lors du check-out, nous vous informons dans la huitaine.

15° INTERNET (loi HADOPI):
Avant votre arrivee vous receverez un identifiant et un mot de passe pour vous connecter sur le reseau wifi de votre appartement.Cet identifiant et ce login sont personnels et engagent votre responsabilite durant votre periode de location.
Des lors que vous etes authentifie, vous accedez a Internet et toutes vos actions sont enregistrees et conservees pendant la duree legale d’une annee. C'est la loi du 24 mars 2006 sur la conservation des donnees des communications electroniques.
En cas de non respect de cette loi et a la demande de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi vos coordonnees pourront leur etre transmisent .
Par la presente, vous vous engagez a respecter cette loi.